Mentions Légales

Dénomination sociale : MisterFuté SAS

Siège social : [adresse du siège social]

RCS : [ville] [numéro RCS]

SIRET : [numéro SIRET]

Capital social : [montant] €

N° TVA intracommunautaire : [numéro TVA]

Directeur de la publication : [nom du directeur de la publication]

Email : contact@misterfute.com

Téléphone : 09 75 18 12 34

MisterFuté SAS exerce en qualité de courtier en assurance (catégorie B du Code des assurances), conformément aux articles L. 511-1 et suivants du Code des assurances.

Immatriculation ORIAS : n° 26002229
Vérifiable sur www.orias.fr

Catégorie d'intermédiaire : Courtier en assurance (catégorie B) — agit en vertu d'un mandat du client, sans lien d'exclusivité avec un assureur.

Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4, place de Budapest — CS 92459 — 75436 Paris Cedex 09
acpr.banque-france.fr

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : conforme aux exigences de l'article L. 512-6 du Code des assurances, souscrite auprès de [nom de l'assureur RC Pro].

Garantie financière : conforme aux exigences de l'article L. 512-7 du Code des assurances.

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter selon la procédure suivante :

1. Étape 1 — Service client : Adressez votre réclamation par email à reclamation@misterfute.com ou par courrier à MisterFuté SAS — Service Réclamations — [adresse du siège social]. Nous nous engageons à accuser réception sous 48 heures et à vous apporter une réponse sous 30 jours.
2. Étape 2 — Direction de la conformité : Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez escalader votre demande auprès de notre Responsable Conformité à l'adresse conformite@misterfute.com.
3. Étape 3 — Médiateur de l'assurance : En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance :
   La Médiation de l'Assurance — TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09
   www.mediation-assurance.org

Conformément aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, MisterFuté SAS est assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

À ce titre, nous sommes tenus de mettre en œuvre des mesures de vigilance à l'égard de notre clientèle, incluant la vérification d'identité et le contrôle de l'origine des fonds lorsque cela est requis par la réglementation.

Notre déclarant Tracfin est le Responsable Conformité de MisterFuté SAS.

Responsable du traitement : MisterFuté SAS, représentée par [nom du directeur de la publication], Directeur de la publication.

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@misterfute.com
Adresse : MisterFuté SAS — DPO — [adresse du siège social]

Vos données sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer vos droits, contactez notre DPO ou consultez notre politique de confidentialité.

Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr

Capacité professionnelle : Conformément à l'article R. 512-9 du Code des assurances, le dirigeant de MisterFuté SAS justifie d'une formation professionnelle d'une durée minimale de 150 heures dans le domaine de l'assurance et satisfait à l'obligation de formation continue de 15 heures par an.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : MisterFuté SAS a souscrit un contrat d'assurance RCP conforme aux exigences des articles L. 512-6 et A. 512-2 du Code des assurances, couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, auprès de [nom de l'assureur RCP], contrat n° [numéro de contrat]. Couverture minimale : 1 500 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d'assurance.

Garantie financière : Conformément à l'article L. 512-7 du Code des assurances, MisterFuté SAS dispose d'une garantie financière délivrée par [organisme garant], n° [numéro de garantie].

Liens capitalistiques : MisterFuté SAS ne détient aucune participation dans le capital d'une entreprise d'assurance, et aucune entreprise d'assurance ne détient de participation dans le capital de MisterFuté SAS.

Rémunération : MisterFuté SAS est rémunéré sous forme de commissions versées par les organismes d'assurance partenaires. Le client peut obtenir le montant de la rémunération perçue sur simple demande.

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Les tarifs et comparaisons affichés sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Le devis définitif est établi par l'assureur après étude de votre dossier.

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