Question 1

L'employeur est-il responsable des actes de ses salariés ?

Accepted Answer

Oui, la responsabilité civile du commettant s'applique : l'employeur est responsable des dommages causés par ses salariés dans l'exercice de leurs fonctions.

Question 2

L'assurance RC exploitation suffit-elle ?

Accepted Answer

Oui, la RC exploitation couvre les dommages causés par les salariés aux tiers dans le cadre de l'activité professionnelle.

Question 3

Et pour les accidents du travail ?

Accepted Answer

Les accidents du travail sont couverts par la Sécu (cotisation AT/MP). L'employeur peut être poursuivi en faute inexcusable si les mesures de prévention étaient insuffisantes.