Questions & réponses
Oui, la responsabilité civile du commettant s'applique : l'employeur est responsable des dommages causés par ses salariés dans l'exercice de leurs fonctions.
Oui, la RC exploitation couvre les dommages causés par les salariés aux tiers dans le cadre de l'activité professionnelle.
Les accidents du travail sont couverts par la Sécu (cotisation AT/MP). L'employeur peut être poursuivi en faute inexcusable si les mesures de prévention étaient insuffisantes.
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