Assurance Auto-entrepreneur

Votre protection sociale de micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur est un travailleur indépendant. Depuis l’intégration de la sécurité sociale des indépendants au régime général, sa santé est gérée par la CPAM, comme celle d’un salarié : les remboursements de base sont identiques. Ce qui change, c’est l’absence d’employeur : pas de mutuelle collective obligatoire, pas de prévoyance d’entreprise, et une indemnisation des arrêts de travail plus limitée.

Les indemnités journalières maladie existent pour les artisans, commerçants et, depuis 2021, pour la plupart des professions libérales, mais elles sont soumises à une durée minimale d’affiliation et sont calculées sur les revenus déclarés. Avec un chiffre d’affaires faible ou irrégulier, le montant peut être très bas. Consultez votre compte sur le site de l’Urssaf et de l’Assurance maladie pour connaître vos droits réels avant de décider du niveau de prévoyance nécessaire.

Si vous êtes aussi salarié, vous êtes probablement déjà couvert par la mutuelle obligatoire de votre employeur : inutile de doubler la complémentaire santé, concentrez-vous sur ce qui couvre l’activité indépendante.

RC Pro et décennale : obligatoires ou non selon votre métier

La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à vos clients ou à des tiers dans le cadre de votre activité. Elle est obligatoire pour les professions réglementées : professions de santé, avocats, experts-comptables, agents immobiliers, architectes, entre autres. Pour les autres activités, elle n’est pas imposée par la loi, mais un client ou une plateforme peut l’exiger contractuellement.

Pour les artisans du bâtiment, la garantie décennale est obligatoire dès lors que vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation touchant à la solidité de l’ouvrage. Elle couvre pendant dix ans après la réception des travaux les dommages qui compromettent cette solidité ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination. Lorsque l’assurance est obligatoire, vos devis et factures doivent mentionner l’assureur et la couverture géographique du contrat.

Attention au piège le plus fréquent : la responsabilité civile vie privée de votre contrat habitation exclut les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle. Elle ne remplace en aucun cas une RC Pro. Lisez aussi la liste des activités déclarées au contrat : un sinistre survenu lors d’une activité non déclarée peut ne pas être couvert.

Mutuelle et prévoyance : ce que le régime micro change fiscalement

Les cotisations des contrats dits « Madelin » sont déductibles du bénéfice imposable des indépendants au régime réel. Ce n’est pas le cas en micro-entreprise : le revenu imposable est calculé en appliquant un abattement forfaitaire au chiffre d’affaires, et aucune charge réelle, y compris la mutuelle ou la prévoyance, ne peut être déduite. Ne choisissez donc pas un contrat sur l’argument d’un avantage fiscal dont vous ne bénéficierez pas.

Pour la prévoyance, regardez la franchise avant le versement des indemnités en cas d’arrêt de travail, la base de calcul (revenu déclaré ou montant forfaitaire choisi à la souscription) et la définition de l’invalidité : invalidité professionnelle, qui tient compte de votre métier, ou invalidité fonctionnelle, plus restrictive. Pour une activité physique ou manuelle, cette distinction est décisive.

Une complémentaire santé individuelle peut être résiliée à tout moment après un an d’adhésion, ce qui laisse la possibilité d’ajuster la couverture quand l’activité se développe.

Travailler chez soi ou avec son véhicule

Si vous exercez à domicile, prévenez votre assureur habitation. Le matériel professionnel (ordinateur, stock, outillage) n’est généralement pas couvert par une multirisque habitation classique, et la réception de clients chez vous peut modifier le risque. Certains assureurs proposent une extension pour activité professionnelle à domicile ; sinon, une multirisque professionnelle couvre locaux, matériel et parfois perte d’exploitation.

Pour le véhicule, l’usage déclaré compte : un contrat « vie privée » ou « trajet travail » ne couvre pas les déplacements chez des clients ou le transport de marchandises. Une déclaration d’usage inexacte peut entraîner une réduction de l’indemnité. Pour les activités de transport de personnes ou de livraison, des assurances spécifiques sont obligatoires.

Patrimoine personnel, résiliation et démarches pratiques

Depuis mai 2022, le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel est séparé par défaut de son patrimoine personnel, et la résidence principale est insaisissable par les créanciers professionnels depuis 2015. Ces protections limitent l’exposition de vos biens personnels, mais elles ne remplacent pas une assurance : sans RC Pro, une indemnisation due à un client reste à votre charge sur votre patrimoine professionnel.

La loi Hamon, qui permet de résilier à tout moment après un an, ne concerne que les contrats souscrits par des particuliers en dehors de leur activité professionnelle. Une RC Pro ou une multirisque professionnelle se résilie en principe à l’échéance annuelle, avec un préavis fixé au contrat, souvent de deux mois. Notez cette date pour pouvoir faire jouer la concurrence.

Avant de souscrire, préparez une description précise de l’activité, votre chiffre d’affaires prévisionnel et la liste du matériel. Comparez les offres à garanties et plafonds identiques, et en cas de sinistre, déclarez-le dans le délai prévu au contrat, généralement cinq jours ouvrés.