Assurance Expatrié

Expatrié ou détaché : la distinction qui change tout pour votre protection sociale

Avant de choisir la moindre assurance, il faut savoir dans quelle situation administrative vous partez. Le salarié détaché reste rattaché à la Sécurité sociale française pendant sa mission : son employeur continue de cotiser en France et la prise en charge de ses soins suit les règles françaises. Au sein de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse, le détachement est encadré par les règlements européens de coordination ; avec les autres pays, tout dépend de l’existence d’une convention bilatérale de sécurité sociale et de la durée qu’elle prévoit.

L’expatrié, lui, travaille sous contrat local ou s’installe à l’étranger sans lien avec un employeur français. Il relève en principe du régime du pays d’accueil et perd le bénéfice de la protection universelle maladie (PUMa), qui suppose une résidence stable et régulière en France. Dans un pays où le système public est solide, l’affiliation locale peut suffire pour l’essentiel ; dans un pays où il est limité ou inaccessible aux étrangers, vous devrez organiser vous-même votre couverture.

La Caisse des Français de l’Étranger : comment elle fonctionne

La CFE est un organisme de sécurité sociale auquel l’adhésion est volontaire. Elle permet de conserver une protection proche de celle de la Sécurité sociale française pendant la vie à l’étranger : maladie et maternité, mais aussi accidents du travail et maladies professionnelles, et, selon les cas, assurance volontaire vieillesse pour continuer à valider des trimestres de retraite en France.

Ses remboursements sont calculés sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française. Dans les pays où les soins coûtent beaucoup plus cher qu’en France, une part importante des frais reste donc à votre charge : la CFE est alors généralement complétée par une assurance complémentaire, de la même manière qu’une mutuelle complète l’Assurance maladie. L’adhésion à la CFE est un choix, pas une obligation : certains expatriés préfèrent une assurance santé internationale privée « au premier euro », qui prend en charge les dépenses sans passer par un régime de base.

Un atout de la CFE est la continuité : elle facilite le retour en France. En temps normal, l’ouverture des droits à la PUMa est soumise à une condition de résidence de trois mois, avec des exceptions, notamment en cas de reprise d’une activité professionnelle. Renseignez-vous auprès de la CFE et de votre caisse primaire avant votre retour pour éviter toute période sans couverture.

Choisir une assurance santé internationale : les points à lire dans le contrat

La zone géographique couverte est le premier critère. De nombreux contrats distinguent le monde entier hors États-Unis et le monde entier y compris les États-Unis, car les soins y sont particulièrement coûteux. Vérifiez aussi que la France reste couverte lors de vos séjours, si vous comptez y revenir régulièrement ou vous y faire soigner.

Examinez ensuite le plafond annuel de remboursement, les plafonds par acte (hospitalisation, maternité, dentaire, optique), les délais de carence, notamment pour la maternité, et le traitement des pathologies préexistantes, que certains contrats excluent ou surprime. La possibilité d’une prise en charge directe à l’hôpital, sans avance de frais, est un vrai confort dans les pays où les établissements exigent un paiement préalable.

Enfin, contrôlez les conditions d’âge à la souscription et de maintien au-delà d’un certain âge, ainsi que la possibilité de résilier ou de modifier le contrat en cas de changement de pays. Certains pays conditionnent la délivrance du visa à la présentation d’une assurance santé, c’est le cas de nombreux programmes vacances-travail : l’attestation doit alors correspondre exactement aux exigences du consulat.

Rapatriement, assistance et prévoyance : ce que la carte bancaire ne fait pas

L’assistance rapatriement prend en charge l’organisation et le coût d’un transport sanitaire vers la France ou vers un centre médical adapté, ainsi que, selon les contrats, le retour du corps en cas de décès ou le déplacement d’un proche. Les garanties d’assistance des cartes bancaires visent les voyages de durée limitée, souvent 90 jours, pas une résidence durable à l’étranger.

La prévoyance est souvent oubliée. En France, beaucoup de salariés bénéficient d’un contrat collectif d’entreprise couvrant le décès, l’invalidité et l’arrêt de travail. Sous contrat local, cette protection n’existe pas toujours ou reste minimale. Si votre famille dépend de vos revenus, une assurance décès-invalidité individuelle, valable dans votre pays de résidence, mérite d’être étudiée au même titre que la santé.

Vos contrats français : lesquels garder, lesquels résilier

Faites l’inventaire de vos contrats avant le départ. Le déménagement à l’étranger est un changement de situation qui permet de résilier un contrat dont le risque est modifié, sur le fondement de l’article L113-16 du Code des assurances, dans les trois mois suivant l’événement ; la résiliation prend effet un mois après sa notification. Après un an d’engagement, la loi Hamon permet par ailleurs de résilier à tout moment les contrats auto et habitation.

Si vous conservez votre logement en France et le mettez en location, vous devenez propriétaire bailleur : votre assurance habitation doit être adaptée, généralement par une assurance propriétaire non occupant. Si le logement reste vide, prévenez votre assureur, car les contrats prévoient souvent des conditions particulières en cas d’inoccupation prolongée. Une voiture vendue ou laissée sur place doit soit être résiliée après la vente, soit rester assurée, puisqu’un véhicule en état de circuler doit être couvert même s’il ne roule pas.

Pour un crédit immobilier en cours, relisez la notice de l’assurance emprunteur : certaines garanties, en particulier l’incapacité de travail ou la perte d’emploi, peuvent être limitées géographiquement ou subordonnées à une activité exercée en France. Votre responsabilité civile vie privée, souvent incluse dans l’assurance habitation française, ne vous suivra généralement pas à l’étranger pour une résidence durable : prévoyez une couverture locale.

Préparer son départ, étape par étape

Plusieurs mois avant le départ, clarifiez votre statut auprès de votre employeur (détachement ou contrat local) et renseignez-vous sur le régime de santé du pays d’accueil. Décidez ensuite si vous adhérez à la CFE, seule ou avec une complémentaire, ou si vous optez pour une assurance internationale au premier euro, et comparez plusieurs offres sur la base des mêmes critères : zone, plafonds, carences, préexistants.

Dans les semaines qui précèdent, faites vos démarches de résiliation ou d’adaptation des contrats français, inscrivez-vous au registre des Français établis hors de France auprès du consulat et rassemblez vos documents médicaux, ordonnances et carnet de vaccination.