Questions & réponses
Oui, mais uniquement si les garanties du nouveau contrat sont inférieures à celles du contrat de groupe. Le refus doit être motivé.
Demandez les motifs écrits, vérifiez les 11 critères d'équivalence et, si le refus est abusif, saisissez le médiateur bancaire.
Critères définis par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) portant sur les garanties décès, invalidité, incapacité et perte d'emploi.
10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande complète. Au-delà, le silence vaut acceptation.
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