Question 1

Peut-on vraiment changer d'assurance emprunteur à tout moment ?

Accepted Answer

Oui, depuis la loi Lemoine (juin 2022), vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans attendre l'échéance annuelle, sans frais ni pénalité.

Question 2

Comment procéder pour changer ?

Accepted Answer

1. Comparez les offres et choisissez un contrat à garanties équivalentes. 2. Souscrivez le nouveau contrat. 3. Envoyez une demande de substitution à votre banque avec le nouveau contrat. 4. Votre banque a 10 jours ouvrés pour répondre.

Question 3

Ma banque peut-elle refuser ?

Accepted Answer

Seulement si les garanties du nouveau contrat sont insuffisantes (inférieures aux 11 critères d'équivalence définis par le CCSF). Le refus doit être motivé par écrit. Un refus abusif peut être contesté auprès du médiateur bancaire.

Question 4

Combien peut-on économiser ?

Accepted Answer

En moyenne 5 000 à 15 000€ sur la durée totale du prêt. Plus le prêt est récent et le capital restant important, plus les économies sont significatives.

Question 5

Le questionnaire médical est-il obligatoire ?

Accepted Answer

Non, pour les prêts dont la part assurée est inférieure à 200 000€ par tête et dont le remboursement intervient avant les 60 ans de l'emprunteur, le questionnaire médical est supprimé depuis la loi Lemoine.

Question 6

Quand est-il le plus avantageux de changer ?

Accepted Answer

Le plus tôt possible ! Les intérêts d'assurance sont calculés sur le capital restant dû. Plus vous changez tôt dans la durée du prêt, plus les économies sont importantes.

Question 7

Faut-il informer l'ancien assureur ?

Accepted Answer

Non, c'est votre banque qui notifie l'ancien assureur de la substitution. Vous n'avez aucune démarche à faire auprès de l'ancien contrat.