Modèle Lettre Résiliation Assurance
Mis à jour le 2026-05-14 · par les experts MisterFuté · ORIAS n°26002229
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Questions fréquentes sur Modèle lettre résiliation assurance
Modèle universel de lettre de résiliation d'assurance (loi Hamon)
Objet : Résiliation de contrat d'assurance – N°[XXXXXX]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Prénom NOM], demeurant au [adresse], vous informe de ma décision de résilier le contrat d'assurance n°[numéro de police], souscrit le [date de souscription].
Je fais valoir mon droit de résiliation prévu par l'article L.113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon), le contrat ayant été souscrit depuis plus d'un an.
La résiliation prendra effet 1 mois après réception de ce courrier.
Je vous prie de confirmer la résiliation et de procéder au remboursement de la cotisation proratisée dans un délai de 30 jours.
[Prénom NOM] — [Adresse] — [Date] — [Signature]
Quelles informations obligatoires dans une lettre de résiliation ?
Vos nom, prénom et adresse complète. Le numéro de contrat/police. La date de souscription. Le motif de résiliation (si pas loi Hamon). La date d'effet souhaitée. Votre signature.
Peut-on envoyer la lettre de résiliation par email ?
Oui pour certains assureurs qui acceptent l'email recommandé électronique (LRECO). En pratique, la lettre recommandée papier avec AR reste la méthode la plus sûre et la plus universellement acceptée.
Comment payer moins cher ?
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1
Toujours envoyer en recommandé avec AR
La lettre recommandée avec accusé de réception est indispensable pour prouver la date d'envoi et de réception.
Économie : Sécurité juridique
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2
Conserver une copie et l'accusé de réception
Archivez la lettre et l'AR pendant 5 ans minimum. En cas de litige, ce sont vos seules preuves.
Économie : Protection +
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3
Déléguer au nouvel assureur
En loi Hamon, votre nouvel assureur peut rédiger et envoyer la lettre de résiliation à votre place.
Économie : Zéro effort