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Assurance — Mis à jour Mars 2026

Modèles de lettres de résiliation d'assurance : tous types tous types

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La lettre recommandée avec accusé de réception est indispensable pour prouver la date d'envoi et de réception.

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Archivez la lettre et l'AR pendant 5 ans minimum. En cas de litige, ce sont vos seules preuves.

Déléguer au nouvel assureur

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En loi Hamon, votre nouvel assureur peut rédiger et envoyer la lettre de résiliation à votre place.

Personnaliser le modèle avec vos informations

Praticité +

Remplacez tous les champs entre crochets [XXX] par vos informations réelles : nom, numéro de contrat, adresse, date.

Vérifier l'adresse exacte de l'assureur

Bonne destination

Chaque assureur peut avoir une adresse de résiliation spécifique différente du siège social. Consultez vos conditions générales ou le site de l'assureur.

Email de confirmation en backup

Rapidité +

Après l'envoi par LRAR, envoyez une copie par email ordinaire à l'assureur. Ce n'est pas légalement valable seul, mais cela accélère le traitement.

Préciser la date d'effet correcte

Validité +

Vérifiez que la date d'effet dans le modèle est conforme au préavis légal : minimum 1 mois après réception pour la loi Hamon.

Utiliser le même modèle pour tous les assureurs

Polyvalence +

Le modèle universel s'adapte à tous les assureurs. Il suffit de changer le destinataire et le numéro de contrat. La base légale reste identique.

Questions fréquentes

Objet : Résiliation de contrat d'assurance – N°[XXXXXX] Madame, Monsieur, Je soussigné(e) [Prénom NOM], demeurant au [adresse], vous informe de ma décision de résilier le contrat d'assurance n°[numéro de police], souscrit le [date de souscription]. Je fais valoir mon droit de résiliation prévu par l'article L.113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon), le contrat ayant été souscrit depuis plus d'un an. La résiliation prendra effet 1 mois après réception de ce courrier. Je vous prie de confirmer la résiliation et de procéder au remboursement de la cotisation proratisée dans un délai de 30 jours. [Prénom NOM] — [Adresse] — [Date] — [Signature]

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Sources & Références

France Assureurs (FFA)
Données de marché et statistiques du secteur
ORIAS
Registre des intermédiaires en assurance
ACPR — Autorité de Contrôle Prudentiel
Supervision des assureurs français
Service-Public.fr
Résiliation d'assurance — droits officiels

Données mises à jour le 8 mai 2026. MisterFuté s'appuie exclusivement sur des sources officielles et vérifiables.