Santé
CMU-C / Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
Aide de l'État offrant une complémentaire santé gratuite ou à faible coût aux personnes à revenus modestes. Depuis 2019,...
Définition
Aide de l'État offrant une complémentaire santé gratuite ou à faible coût aux personnes à revenus modestes. Depuis 2019, la CMU-C et l'ACS ont fusionné en Complémentaire Santé Solidaire.
Termes associés
Complémentaire santé (mutuelle)Assurance prenant en charge la part des dépenses de santé non remboursée par la Sécurité sociale : ticket modérateur, forfait hospitalier, dépassements d'honoraires, optique, dentaire.
Reste à chargeSomme finale que le patient doit payer après les remboursements de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé.
Autres termes — Santé
Portabilité des droitsMaintien gratuit des garanties de la complémentaire santé collective après la fin du contrat de travail, pendant la durée du chômage indemnisé (12 mois maximum).
Nomenclature CCAMClassification Commune des Actes Médicaux : répertoire officiel listant tous les actes techniques médicaux avec un code et un tarif de remboursement.
Tarif de convention (TC)Tarif officiel négocié entre la Sécurité sociale et les professionnels de santé, servant de base au calcul des remboursements.
Médecin secteur 1Médecin conventionné qui applique strictement les tarifs de la Sécurité sociale, sans dépassement d'honoraires (sauf exigences particulières du patient).
Médecin secteur 2Médecin conventionné autorisé à pratiquer des dépassements d'honoraires (avec « tact et mesure »).
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