Santé
Dépassement d'honoraires
Différence entre le tarif pratiqué par un professionnel de santé et le tarif conventionnel de la Sécurité sociale. Les m...
Définition
Différence entre le tarif pratiqué par un professionnel de santé et le tarif conventionnel de la Sécurité sociale. Les médecins secteur 2 et les non-conventionnés pratiquent des dépassements.
Termes associés
Base de remboursement (BR)Tarif de référence fixé par la Sécurité sociale pour le remboursement des actes médicaux.
Secteur 1 / Secteur 2Classification des médecins selon leur convention avec la Sécurité sociale.
OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée)Dispositif par lequel un médecin de secteur 2 s'engage à limiter ses dépassements d'honoraires en échange d'une meilleure prise en charge par l'Assurance Maladie.
Autres termes — Santé
Médecin secteur 1Médecin conventionné qui applique strictement les tarifs de la Sécurité sociale, sans dépassement d'honoraires (sauf exigences particulières du patient).
Médecin secteur 2Médecin conventionné autorisé à pratiquer des dépassements d'honoraires (avec « tact et mesure »).
OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée)Dispositif par lequel un médecin de secteur 2 s'engage à limiter ses dépassements d'honoraires en échange d'une meilleure prise en charge par l'Assurance Maladie.
OPTAM-CO (chirurgie et obstétrique)Variante de l'OPTAM pour les chirurgiens et obstétriciens, avec des plafonds de dépassement spécifiques et un meilleur remboursement des actes chirurgicaux.
Participation forfaitaireSomme de 1€ restant à la charge de l'assuré pour chaque consultation médicale, acte paramédical ou analyse biologique.
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