Garanties
Expertise judiciaire
Expertise ordonnée par un tribunal lorsque les parties ne parviennent pas à un accord sur l'évaluation des dommages. L'e...
Définition
Expertise ordonnée par un tribunal lorsque les parties ne parviennent pas à un accord sur l'évaluation des dommages. L'expert judiciaire est désigné par le juge et ses conclusions s'imposent.
Termes associés
Autres termes — Garanties
Valeur agrééeValeur d'un bien fixée d'un commun accord entre l'assuré et l'assureur lors de la souscription, servant de base à l'indemnisation en cas de sinistre total.
Valeur de remplacementMontant nécessaire pour acquérir un bien similaire au bien sinistré, de même nature et de même qualité, au jour du sinistre.
Coefficient de vétustéPourcentage de dépréciation annuelle appliqué à un bien pour calculer sa valeur résiduelle au moment du sinistre.
DépréciationPerte de valeur d'un bien au fil du temps due à l'usure, l'obsolescence ou la dégradation.
Plafond de garantieMontant maximum que l'assureur s'engage à verser pour un sinistre ou une catégorie de sinistres.
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