Santé
Jour de carence
Jour non indemnisé au début d'un arrêt de travail. La Sécurité sociale applique 3 jours de carence pour les arrêts malad...
Définition
Jour non indemnisé au début d'un arrêt de travail. La Sécurité sociale applique 3 jours de carence pour les arrêts maladie (sauf accident du travail). Certaines conventions collectives ou contrats de prévoyance réduisent ou suppriment ce délai.
Exemple concret
Avec 3 jours de carence, un arrêt maladie de 10 jours donne lieu à 7 jours d'indemnités journalières.
Termes associés
Indemnités journalières (IJ)Sommes versées quotidiennement par la Sécurité sociale et/ou la prévoyance pour compenser la perte de revenus pendant un arrêt de travail.
PrévoyanceEnsemble des garanties couvrant les risques liés à la personne : décès, invalidité, incapacité de travail, dépendance.
Délai de carencePériode suivant la souscription pendant laquelle certaines garanties ne sont pas encore actives.
Autres termes — Santé
Portabilité des droitsMaintien gratuit des garanties de la complémentaire santé collective après la fin du contrat de travail, pendant la durée du chômage indemnisé (12 mois maximum).
Nomenclature CCAMClassification Commune des Actes Médicaux : répertoire officiel listant tous les actes techniques médicaux avec un code et un tarif de remboursement.
Tarif de convention (TC)Tarif officiel négocié entre la Sécurité sociale et les professionnels de santé, servant de base au calcul des remboursements.
Médecin secteur 1Médecin conventionné qui applique strictement les tarifs de la Sécurité sociale, sans dépassement d'honoraires (sauf exigences particulières du patient).
Médecin secteur 2Médecin conventionné autorisé à pratiquer des dépassements d'honoraires (avec « tact et mesure »).
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