Assurance Décennale
Mis à jour le 2026-05-14 · par les experts MisterFuté · ORIAS n°26002229
Comparez les assurances décennales pour artisans et entreprises du BTP. Obligatoire, elle couvre les malfaçons pendant 10 ans.
Obligatoire
Pour tout constructeur
Questions fréquentes sur Assurance Décennale
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Oui, pour tout constructeur ou professionnel intervenant sur un ouvrage : maçons, électriciens, plombiers, couvreurs, etc. (loi Spinetta de 1978).
Que couvre l'assurance décennale ?
Les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux.
Combien coûte une décennale ?
De 1 500€ à 10 000€/an selon le métier, le CA et l'historique de sinistres. Les métiers à risque élevé (gros œuvre) paient plus.
Un auto-entrepreneur BTP doit-il avoir une décennale ?
Oui, le statut d'auto-entrepreneur ne dispense pas de l'obligation d'assurance décennale pour les activités de construction.
Comment payer moins cher ?
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1
Attestation obligatoire
À fournir au maître d'ouvrage avant le début des travaux
Économie : Obligatoire
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2
Tous corps de métier
Électricien, plombier, maçon : tous concernés
Économie : Universel
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3
CA déclaré
La prime est calculée sur le chiffre d'affaires BTP
Économie : Proportionnel