Changer d'Assurance Emprunteur Société Générale
Comme toute banque, Société Générale propose son contrat groupe — historiquement porté par Sogécap. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez lui substituer un contrat individuel à tout moment, sans frais et sans son accord de principe.
Comment payer moins cher ?
6 astuces concrètes pour réduire votre prime
Adresser la demande à Société Générale
Étape 1La demande de substitution se dépose auprès de la banque prêteuse, qui édite l'avenant au contrat de prêt. L'ancien contrat ne cesse qu'à ce moment.
Fournir un dossier complet
DécisifConditions générales et particulières du nouveau contrat, fiche standardisée d'information, références de l'offre de prêt. L'incomplétude est le premier motif de rejet.
Compter 10 jours ouvrés
10 jSociété Générale dispose de ce délai pour répondre. Passé ce terme, l'absence de réponse motivée n'est pas régulière.
Seule l'équivalence est opposable
EncadréSociété Générale a retenu ses critères parmi la liste du CCSF et les a communiqués dès l'offre de prêt. Elle ne peut pas en ajouter en cours de route.
Aucun frais possible
0 €Ni frais de dossier, ni frais d'avenant, ni frais de traitement ne peuvent être facturés pour une substitution.
Garder l'ancien contrat jusqu'à l'avenant
SécuritéNe résiliez jamais avant l'accord écrit : un prêt non couvert vous met en défaut contractuel.
Un refus de Société Générale doit désigner un critère précis
Si Société Générale refuse votre substitution, exigez un refus écrit indiquant précisément quel critère d'équivalence ne serait pas respecté, et confrontez-le à la fiche standardisée de votre nouveau contrat. Un refus général, tardif ou fondé sur un critère non communiqué dès l'offre de prêt est irrégulier : relancez par recommandé en rappelant le délai légal, puis saisissez le médiateur bancaire, dont la saisine est gratuite.
Questions fréquentes
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Sources & Références
- France Assureurs (FFA)
Données de marché et statistiques du secteur
- ORIAS
Registre des intermédiaires en assurance
- ACPR — Autorité de Contrôle Prudentiel
Supervision des assureurs français
- Service-Public.fr
Résiliation d'assurance — droits officiels
Données mises à jour le 8 mai 2026. MisterFuté s'appuie exclusivement sur des sources officielles et vérifiables.