Habitation
Assurance copropriété
Contrat obligatoire (loi Alur) couvrant l'immeuble en copropriété : parties communes, responsabilité civile de la coprop...
Définition
Contrat obligatoire (loi Alur) couvrant l'immeuble en copropriété : parties communes, responsabilité civile de la copropriété, dommages aux tiers. Souscrit par le syndic pour le compte des copropriétaires.
Termes associés
Multirisques habitation (MRH)Contrat d'assurance couvrant l'ensemble des risques liés à un logement : incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, catastrophe naturelle, responsabilité civile vie privée.
Convention IRSIConvention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble, régissant les règles de gestion des sinistres dégât des eaux et incendie entre assureurs lorsque plusieurs logements sont impliqués.
Autres termes — Habitation
Vol avec effractionLe vol n'est couvert que s'il y a effraction (bris de porte, fenêtre forcée) ou usage de fausses clés.
Assurance décennaleAssurance obligatoire des professionnels du bâtiment couvrant les vices et malfaçons affectant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans après la réception des travaux.
Indice FFBIndice de la Fédération Française du Bâtiment servant à revaloriser automatiquement les capitaux assurés et les primes en assurance habitation.
Sécheresse (catastrophe naturelle)Phénomène de retrait-gonflement des argiles causant des fissures aux bâtiments.
Convention CIDREAncienne convention de gestion des dégâts des eaux dans les immeubles, remplacée par la convention IRSI depuis 2018.
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