Vie & Prévoyance
Clause bénéficiaire
Disposition du contrat d'assurance vie désignant la ou les personnes qui recevront le capital en cas de décès de l'assur...
Définition
Disposition du contrat d'assurance vie désignant la ou les personnes qui recevront le capital en cas de décès de l'assuré. La rédaction de cette clause est cruciale car elle détermine la transmission du patrimoine, avec des avantages fiscaux spécifiques hors succession.
Exemple concret
La clause 'mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers' est la formulation standard.
Termes associés
BénéficiairePersonne physique ou morale désignée pour recevoir les prestations d'un contrat d'assurance en cas de sinistre ou de décès de l'assuré.
Assurance vieContrat d'épargne et de prévoyance permettant de constituer un capital ou une rente, transmissible aux bénéficiaires désignés en cas de décès.
Démembrement de la clause bénéficiaireTechnique patrimoniale consistant à désigner séparément l'usufruitier et le nu-propriétaire du capital d'assurance vie.
Autres termes — Vie & Prévoyance
Participation aux bénéficesPart des bénéfices techniques et financiers réalisés par l'assureur redistribuée aux titulaires de contrats d'assurance vie en fonds euros.
TMG (Taux Minimum Garanti)Rendement minimal garanti par l'assureur sur le fonds en euros d'un contrat d'assurance vie.
PER (Plan d'Épargne Retraite)Produit d'épargne retraite créé par la loi PACTE (2019) remplaçant le PERP, le Madelin et le PERCO.
PERP (Plan d'Épargne Retraite Populaire)Ancien produit d'épargne retraite individuel remplacé par le PER depuis 2019.
Retraite par capitalisationSystème d'épargne individuelle où chacun constitue son propre capital retraite.
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