Vie & Prévoyance
Démembrement de la clause bénéficiaire
Technique patrimoniale consistant à désigner séparément l'usufruitier et le nu-propriétaire du capital d'assurance vie. ...
Définition
Technique patrimoniale consistant à désigner séparément l'usufruitier et le nu-propriétaire du capital d'assurance vie. Le conjoint reçoit l'usufruit (jouissance du capital) et les enfants la nue-propriété (récupération du capital au décès du conjoint), optimisant la fiscalité successorale.
Exemple concret
Le démembrement permet au conjoint de disposer du capital tout en le transmettant aux enfants sans droits de succession.
Termes associés
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