Vie & Prévoyance
Démembrement de la clause bénéficiaire
Technique patrimoniale consistant à désigner séparément l'usufruitier et le nu-propriétaire du capital d'assurance vie. ...
Définition
Technique patrimoniale consistant à désigner séparément l'usufruitier et le nu-propriétaire du capital d'assurance vie. Le conjoint reçoit l'usufruit (jouissance du capital) et les enfants la nue-propriété (récupération du capital au décès du conjoint), optimisant la fiscalité successorale.
Exemple concret
Le démembrement permet au conjoint de disposer du capital tout en le transmettant aux enfants sans droits de succession.
Termes associés
Autres termes — Vie & Prévoyance
TMG (Taux Minimum Garanti)Rendement minimal garanti par l'assureur sur le fonds en euros d'un contrat d'assurance vie.
PER (Plan d'Épargne Retraite)Produit d'épargne retraite créé par la loi PACTE (2019) remplaçant le PERP, le Madelin et le PERCO.
PERP (Plan d'Épargne Retraite Populaire)Ancien produit d'épargne retraite individuel remplacé par le PER depuis 2019.
Retraite par capitalisationSystème d'épargne individuelle où chacun constitue son propre capital retraite.
Rente viagèreRevenu versé périodiquement (mensuel, trimestriel) jusqu'au décès du bénéficiaire.
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