Vie & Prévoyance
Clause bénéficiaire démembrée
Technique patrimoniale consistant à répartir le capital d'assurance vie entre un quasi-usufruitier (conjoint) qui dispos...
Définition
Technique patrimoniale consistant à répartir le capital d'assurance vie entre un quasi-usufruitier (conjoint) qui dispose du capital et un nu-propriétaire (enfants) qui a une créance de restitution.
Termes associés
Autres termes — Vie & Prévoyance
Bénéficiaire acceptantBénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ayant formellement accepté sa désignation.
Rachat totalRetrait de la totalité de l'épargne accumulée sur un contrat d'assurance vie, entraînant la clôture du contrat.
Avance sur contratPrêt accordé par l'assureur au souscripteur sur la base de l'épargne accumulée.
Participation aux bénéficesPart des bénéfices techniques et financiers réalisés par l'assureur redistribuée aux titulaires de contrats d'assurance vie en fonds euros.
TMG (Taux Minimum Garanti)Rendement minimal garanti par l'assureur sur le fonds en euros d'un contrat d'assurance vie.
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