Auto
Constat amiable
Document officiel rempli par les conducteurs impliqués dans un accident de la route pour décrire les circonstances du si...
Définition
Document officiel rempli par les conducteurs impliqués dans un accident de la route pour décrire les circonstances du sinistre. Le constat amiable (ou e-constat via l'application mobile) est la pièce maîtresse du dossier d'indemnisation. Il doit être signé par les deux parties.
Exemple concret
En cas de désaccord sur les circonstances, chaque conducteur peut ajouter ses observations dans la case 'Observations'.
Termes associés
Autres termes — Auto
Assurance temporaire autoCouverture d'assurance automobile pour une période courte et définie, de 1 jour à quelques mois.
Barème des malusGrille de majoration de la prime auto en fonction des sinistres responsables.
Bonus 50 (bonus maximal)Coefficient de bonus-malus minimum de 0,50 atteint après 13 années consécutives sans sinistre responsable.
Véhicule de remplacementPrestation fournissant un véhicule de prêt pendant la durée des réparations ou après un vol.
Éthylotest anti-démarrage (EAD)Dispositif empêchant le démarrage du véhicule si le taux d'alcool du conducteur dépasse la limite légale.
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