Général
Sinistre
Réalisation de l'événement garanti par le contrat d'assurance entraînant la mise en jeu des garanties. Le sinistre doit ...
Définition
Réalisation de l'événement garanti par le contrat d'assurance entraînant la mise en jeu des garanties. Le sinistre doit être déclaré dans les délais prévus au contrat pour ouvrir droit à indemnisation.
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