Santé
Contrat responsable
Contrat de complémentaire santé respectant des plafonds et planchers de remboursement fixés par la loi. Les contrats res...
Définition
Contrat de complémentaire santé respectant des plafonds et planchers de remboursement fixés par la loi. Les contrats responsables bénéficient d'avantages fiscaux (taxe réduite à 13,27%). Ils doivent couvrir intégralement le ticket modérateur et le forfait journalier hospitalier, mais ne peuvent pas rembourser les dépassements d'honoraires au-delà de certains plafonds.
Exemple concret
Un contrat responsable rembourse au minimum le ticket modérateur mais plafonne les remboursements de lunettes à 470€.
Termes associés
Ticket modérateurPart des frais de santé restant à la charge du patient après le remboursement de la Sécurité sociale.
Complémentaire santé (mutuelle)Assurance prenant en charge la part des dépenses de santé non remboursée par la Sécurité sociale : ticket modérateur, forfait hospitalier, dépassements d'honoraires, optique, dentaire.
100% Santé (Reste à charge zéro)Réforme entrée en vigueur progressivement depuis 2019, permettant aux assurés de bénéficier d'équipements optiques, dentaires et auditifs sans reste à charge.
Autres termes — Santé
OrthoptisteProfessionnel de santé spécialisé dans le dépistage, la rééducation et la réadaptation des troubles de la vision (strabisme, fatigue visuelle).
Psychologue (remboursement)Depuis 2022, le dispositif MonParcoursPsy permet 8 séances par an chez un psychologue conventionné, remboursées par la Sécu (30€ la première, 22€ les suivantes).
Sage-femmeProfessionnel de santé assurant le suivi de la grossesse, l'accouchement et le suivi post-natal.
DiététicienProfessionnel de santé spécialisé en nutrition.
Implant cochléaireDispositif médical implanté chirurgicalement pour restaurer l'audition chez les personnes atteintes de surdité sévère à profonde.
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