Garanties
Limite contractuelle d'indemnisation
Montant plafond fixé dans les conditions particulières au-delà duquel l'assureur n'intervient plus. Peut s'exprimer par ...
Définition
Montant plafond fixé dans les conditions particulières au-delà duquel l'assureur n'intervient plus. Peut s'exprimer par sinistre, par année ou par garantie.
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