Général
Conditions particulières
Document personnalisé complétant les conditions générales et adapté à la situation spécifique de l'assuré : identité, bi...
Définition
Document personnalisé complétant les conditions générales et adapté à la situation spécifique de l'assuré : identité, bien assuré, garanties choisies, montant de la prime, franchise, date d'effet. Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales en cas de contradiction.
Exemple concret
Vos conditions particulières indiquent une franchise de 300€ pour les dommages tous accidents.
Termes associés
Conditions généralesDocument contractuel décrivant l'ensemble des règles applicables à un type de contrat d'assurance : définition des garanties, exclusions, obligations de l'assuré et de l'assureur, procédures de déclaration et d'indemnisation.
AvenantDocument contractuel modifiant les conditions d'un contrat d'assurance existant sans le résilier.
Prime d'assuranceSomme versée par l'assuré à l'assureur en contrepartie des garanties offertes.
Autres termes — Général
AvenantDocument contractuel modifiant les conditions d'un contrat d'assurance existant sans le résilier.
Conditions généralesDocument contractuel décrivant l'ensemble des règles applicables à un type de contrat d'assurance : définition des garanties, exclusions, obligations de l'assuré et de l'assureur, procédures de déclaration et d'indemnisation.
Contrat d'assuranceConvention par laquelle l'assureur s'engage à indemniser l'assuré en cas de réalisation d'un risque déterminé, en contrepartie du paiement d'une prime.
Courtier en assuranceProfessionnel indépendant mandaté par ses clients pour trouver les meilleures offres d'assurance sur le marché.
Date d'effetDate à partir de laquelle les garanties du contrat d'assurance entrent en vigueur.
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