Général
Conditions particulières
Document personnalisé complétant les conditions générales et adapté à la situation spécifique de l'assuré : identité, bi...
Définition
Document personnalisé complétant les conditions générales et adapté à la situation spécifique de l'assuré : identité, bien assuré, garanties choisies, montant de la prime, franchise, date d'effet. Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales en cas de contradiction.
Exemple concret
Vos conditions particulières indiquent une franchise de 300€ pour les dommages tous accidents.
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