Professionnels
Protection sociale TNS
Ensemble des couvertures (santé, prévoyance, retraite) spécifiques aux travailleurs non-salariés (indépendants, gérants ...
Définition
Ensemble des couvertures (santé, prévoyance, retraite) spécifiques aux travailleurs non-salariés (indépendants, gérants majoritaires). Les TNS doivent souscrire individuellement leur complémentaire santé et prévoyance.
Termes associés
Complémentaire santé (mutuelle)Assurance prenant en charge la part des dépenses de santé non remboursée par la Sécurité sociale : ticket modérateur, forfait hospitalier, dépassements d'honoraires, optique, dentaire.
PrévoyanceEnsemble des garanties couvrant les risques liés à la personne : décès, invalidité, incapacité de travail, dépendance.
Autres termes — Professionnels
Assurance homme-cléContrat protégeant l'entreprise contre les conséquences financières de l'indisponibilité (maladie, décès, accident) d'une personne essentielle à son activité (dirigeant, technicien clé).
Assurance-créditAssurance protégeant les entreprises contre le risque d'impayés de leurs clients professionnels.
Cyber assurance professionnelleAssurance couvrant les entreprises contre les risques numériques : cyberattaque, rançongiciel, violation de données, interruption d'activité.
Responsabilité des dirigeants (D&O)Assurance couvrant la responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise en cas de fautes de gestion, décisions préjudiciables ou manquement aux obligations légales.
Loi MadelinDispositif fiscal permettant aux travailleurs non-salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour leur complémentaire santé, prévoyance et retraite complémentaire.
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