Garanties
Recours
Action exercée par l'assureur ou l'assuré contre le tiers responsable d'un dommage pour obtenir le remboursement des som...
Définition
Action exercée par l'assureur ou l'assuré contre le tiers responsable d'un dommage pour obtenir le remboursement des sommes versées. Le recours subrogatoire permet à l'assureur de se substituer à l'assuré.
Termes associés
SubrogationMécanisme juridique par lequel l'assureur, après avoir indemnisé son assuré, se substitue à lui pour exercer un recours contre le tiers responsable du sinistre.
Protection juridiqueGarantie prenant en charge les frais de procédure juridique (avocat, huissier, expert) en cas de litige avec un tiers.
Autres termes — Garanties
Provision techniqueRéserves financières constituées par les assureurs pour faire face aux sinistres futurs et en cours.
RistourneRéduction de prime accordée par l'assureur lorsque le risque réel s'avère inférieur au risque initialement estimé, ou en raison d'un bon comportement de l'assuré.
Franchise kilométriqueEn assurance auto, distance minimale depuis le domicile à partir de laquelle la garantie assistance s'applique.
Valeur agrééeValeur d'un bien fixée d'un commun accord entre l'assuré et l'assureur lors de la souscription, servant de base à l'indemnisation en cas de sinistre total.
Valeur de remplacementMontant nécessaire pour acquérir un bien similaire au bien sinistré, de même nature et de même qualité, au jour du sinistre.
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