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Questions fréquentes sur Lettre résiliation assurance auto
Modèle lettre résiliation loi Hamon
Objet : Résiliation de contrat d'assurance – Réf. [XXXXXX]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Prénom NOM], vous informe de ma décision de résilier le contrat d'assurance automobile n°[numéro], concernant le véhicule [marque/modèle/immatriculation].
Conformément à l'article L.113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon), je sollicite la résiliation à effet du [date souhaitée, minimum 1 mois après réception].
Je vous prie de confirmer la résiliation et de me rembourser le solde de prime.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
[Prénom NOM] — [Adresse] — [Signature]
Modèle lettre résiliation à l'échéance annuelle
Objet : Non-renouvellement du contrat – Police n°[XXXXXX]
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de ne pas renouveler le contrat d'assurance auto n°[numéro], dont la date d'échéance principale est le [date d'échéance].
Conformément à l'article L.113-12 du Code des assurances, je vous notifie ce non-renouvellement [2 mois avant l'échéance].
Cordialement,
[Prénom NOM]
Modèle lettre résiliation vente du véhicule
Objet : Résiliation suite à cession du véhicule – Police n°[XXXXXX]
Madame, Monsieur,
Je vous informe que j'ai procédé à la cession du véhicule [marque/modèle/immatriculation] le [date de vente].
Conformément à l'article L.121-11 du Code des assurances, je vous demande de procéder à la résiliation du contrat n°[numéro] à la date de cession.
Vous trouverez en pièce jointe une copie du certificat de cession.
Cordialement,
[Prénom NOM]