Garanties
Clause de direction de procès
Disposition contractuelle permettant à l'assureur de diriger la défense de l'assuré en cas de mise en cause par un tiers...
Définition
Disposition contractuelle permettant à l'assureur de diriger la défense de l'assuré en cas de mise en cause par un tiers. L'assureur choisit l'avocat et gère la procédure.
Termes associés
Autres termes — Garanties
Garantie loyers impayés (GLI)Assurance protégeant le propriétaire bailleur contre le risque de loyers impayés par le locataire.
Garantie des accidents de la vie (GAV)Contrat d'assurance couvrant les accidents de la vie quotidienne (chute, brûlure, noyade, accident de sport) lorsqu'aucun tiers responsable ne peut être identifié.
Garantie dommages-ouvrage (DO)Assurance obligatoire pour les maîtres d'ouvrage (particuliers ou professionnels) finançant des travaux de construction.
RecoursAction exercée par l'assureur ou l'assuré contre le tiers responsable d'un dommage pour obtenir le remboursement des sommes versées.
Provision techniqueRéserves financières constituées par les assureurs pour faire face aux sinistres futurs et en cours.
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