Habitation
Dégât des eaux
Sinistre causé par l'action de l'eau : fuite, rupture de canalisation, infiltration, débordement. C'est le sinistre le p...
Définition
Sinistre causé par l'action de l'eau : fuite, rupture de canalisation, infiltration, débordement. C'est le sinistre le plus fréquent en assurance habitation. La convention CIDRE et IRSI régit les rapports entre assureurs en cas de dégât des eaux impliquant plusieurs logements.
Exemple concret
La fuite du lave-linge a provoqué un dégât des eaux endommageant le plafond de l'appartement du dessous.
Termes associés
Convention IRSIConvention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble, régissant les règles de gestion des sinistres dégât des eaux et incendie entre assureurs lorsque plusieurs logements sont impliqués.
Multirisques habitation (MRH)Contrat d'assurance couvrant l'ensemble des risques liés à un logement : incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, catastrophe naturelle, responsabilité civile vie privée.
Recherche de fuitePrestation incluse dans la plupart des contrats habitation permettant de localiser l'origine d'un dégât des eaux par des techniques non destructives (caméra thermique, gaz traceur).
Autres termes — Habitation
Franchise catastrophe naturelleFranchise légale incompressible appliquée en cas de sinistre reconnu catastrophe naturelle par arrêté interministériel.
Multirisques habitation (MRH)Contrat d'assurance couvrant l'ensemble des risques liés à un logement : incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, catastrophe naturelle, responsabilité civile vie privée.
Valeur à neufMode d'indemnisation prévoyant le remplacement du bien sinistré par un bien neuf équivalent, sans déduction de la vétusté.
Convention IRSIConvention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble, régissant les règles de gestion des sinistres dégât des eaux et incendie entre assureurs lorsque plusieurs logements sont impliqués.
Plan de Prévention des Risques (PPR)Document d'urbanisme réglementant l'utilisation des sols dans les zones exposées à des risques naturels ou technologiques.
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