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Plan de Prévention des Risques (PPR)

Document d'urbanisme réglementant l'utilisation des sols dans les zones exposées à des risques naturels ou technologique...

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Définition

Document d'urbanisme réglementant l'utilisation des sols dans les zones exposées à des risques naturels ou technologiques. L'existence d'un PPR dans la commune influence le montant de la franchise catastrophe naturelle et les obligations de construction.

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