Auto
FVA (Fichier des Véhicules Assurés)
Base de données nationale recensant tous les véhicules terrestres à moteur assurés en France. Depuis 2019, les forces de...
Définition
Base de données nationale recensant tous les véhicules terrestres à moteur assurés en France. Depuis 2019, les forces de l'ordre peuvent consulter le FVA pour vérifier qu'un véhicule est bien assuré, rendant la carte verte physique obsolète. Le FVA est alimenté par les compagnies d'assurance.
Exemple concret
Lors d'un contrôle routier, le policier vérifie votre assurance directement dans le FVA via sa tablette.
Termes associés
Autres termes — Auto
Franchise bris de glaceMontant restant à la charge de l'assuré pour les sinistres bris de glace.
Assurance trottinette électriqueAssurance obligatoire pour tout EDPM (engin de déplacement personnel motorisé).
Assurance vélo électrique (VAE)Pour les VAE limités à 25 km/h, la RC habitation peut suffire.
Garantie panne mécaniqueOption d'assurance auto couvrant les pannes d'origine mécanique, électrique ou électronique du véhicule, hors usure normale.
Garantie contenu du véhiculeCouverture des effets personnels laissés dans le véhicule en cas de vol avec effraction.
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