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FVA (Fichier des Véhicules Assurés)

Base de données nationale recensant tous les véhicules terrestres à moteur assurés en France. Depuis 2019, les forces de...

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Définition

Base de données nationale recensant tous les véhicules terrestres à moteur assurés en France. Depuis 2019, les forces de l'ordre peuvent consulter le FVA pour vérifier qu'un véhicule est bien assuré, rendant la carte verte physique obsolète. Le FVA est alimenté par les compagnies d'assurance.

Exemple concret

Lors d'un contrôle routier, le policier vérifie votre assurance directement dans le FVA via sa tablette.

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