Auto
Carte verte
Certificat international d'assurance automobile prouvant que le véhicule est couvert par une assurance responsabilité ci...
Définition
Certificat international d'assurance automobile prouvant que le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile. Depuis 2024, la carte verte physique n'est plus obligatoire en France, remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) consulté par les forces de l'ordre.
Exemple concret
Les forces de l'ordre peuvent vérifier directement si votre véhicule est assuré via le fichier FVA.
Termes associés
Attestation d'assuranceDocument officiel délivré par l'assureur prouvant l'existence d'un contrat d'assurance en cours de validité.
Responsabilité civile (RC)Obligation légale de réparer les dommages causés à autrui.
FVA (Fichier des Véhicules Assurés)Base de données nationale recensant tous les véhicules terrestres à moteur assurés en France.
Autres termes — Auto
Expertise automobileÉvaluation technique et financière des dommages subis par un véhicule après un sinistre, réalisée par un expert mandaté par l'assureur.
Contre-expertiseExpertise réalisée par un expert choisi par l'assuré pour contester les conclusions de l'expert mandaté par l'assureur.
Véhicule économiquement irréparable (VEI)Véhicule dont le coût des réparations dépasse sa valeur vénale au jour du sinistre.
Constat amiable de dégât des eauxFormulaire spécifique (différent du constat auto) permettant de déclarer un dégât des eaux impliquant plusieurs logements.
CollisionGarantie couvrant les dommages au véhicule assuré en cas de choc avec un autre véhicule, un piéton, un animal ou un objet identifié.
Vous avez compris le terme — passez à l'action
Comparez les meilleures offres du marché en quelques minutes.