Auto
Carte verte
Certificat international d'assurance automobile prouvant que le véhicule est couvert par une assurance responsabilité ci...
Définition
Certificat international d'assurance automobile prouvant que le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile. Depuis 2024, la carte verte physique n'est plus obligatoire en France, remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) consulté par les forces de l'ordre.
Exemple concret
Les forces de l'ordre peuvent vérifier directement si votre véhicule est assuré via le fichier FVA.
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