Général
Attestation d'assurance
Document officiel délivré par l'assureur prouvant l'existence d'un contrat d'assurance en cours de validité. En assuranc...
Définition
Document officiel délivré par l'assureur prouvant l'existence d'un contrat d'assurance en cours de validité. En assurance auto, l'attestation (carte verte) doit être conservée dans le véhicule. En habitation, elle peut être demandée par le propriétaire ou le syndic.
Exemple concret
Le bailleur vous demande une attestation d'assurance habitation à chaque renouvellement du bail.
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