Garanties
Garantie biennale (garantie de bon fonctionnement)
Garantie couvrant les éléments d'équipement dissociables d'un bâtiment pendant 2 ans après la réception des travaux : vo...
Définition
Garantie couvrant les éléments d'équipement dissociables d'un bâtiment pendant 2 ans après la réception des travaux : volets, radiateurs, portes intérieures, robinetterie.
Termes associés
Garantie décennaleAssurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment couvrant les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux.
Réception des travauxActe juridique par lequel le maître d'ouvrage accepte les travaux réalisés par l'entrepreneur.
Autres termes — Garanties
Valeur agrééeMontant déterminé d'un commun accord entre l'assuré et l'assureur lors de la souscription du contrat, servant de base d'indemnisation en cas de sinistre total.
SurprimeMajoration de la prime d'assurance appliquée en raison d'un risque aggravé : jeune conducteur, véhicule puissant, zone géographique à risque ou antécédents de sinistres.
Valeur vénaleValeur marchande d'un bien au jour du sinistre, tenant compte de sa dépréciation due à l'usage et à l'ancienneté.
Dommages tous accidentsGarantie couvrant les dégâts matériels du véhicule assuré, quel que soit le responsable de l'accident (y compris l'assuré lui-même).
Garantie volGarantie couvrant le vol total du véhicule, la tentative de vol et les dommages résultant du vol.
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