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Réception des travaux
Acte juridique par lequel le maître d'ouvrage accepte les travaux réalisés par l'entrepreneur. C'est le point de départ ...
Définition
Acte juridique par lequel le maître d'ouvrage accepte les travaux réalisés par l'entrepreneur. C'est le point de départ des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale).
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