Garanties
Indemnisation en valeur d'usage
Mode d'indemnisation tenant compte de la vétusté du bien sinistré. Le montant versé correspond à la valeur du bien au jo...
Définition
Mode d'indemnisation tenant compte de la vétusté du bien sinistré. Le montant versé correspond à la valeur du bien au jour du sinistre, après déduction de la dépréciation.
Termes associés
VétustéDépréciation d'un bien due à l'usure, au temps et à l'obsolescence.
Valeur à neufMode d'indemnisation prévoyant le remplacement du bien sinistré par un bien neuf équivalent, sans déduction de la vétusté.
Valeur de remplacementMontant nécessaire pour acquérir un bien similaire au bien sinistré, de même nature et de même qualité, au jour du sinistre.
Autres termes — Garanties
Objets de valeurBiens d'une valeur unitaire élevée (bijoux, œuvres d'art, collections) soumis à des plafonds d'indemnisation spécifiques et souvent à des conditions de sécurité particulières (coffre, alarme).
Extension de garantieÉlargissement du périmètre de couverture d'un contrat d'assurance par ajout d'options ou de garanties supplémentaires moyennant une surprime.
Clause de direction de procèsDisposition contractuelle permettant à l'assureur de diriger la défense de l'assuré en cas de mise en cause par un tiers.
CoassurancePartage d'un même risque entre plusieurs assureurs, chacun couvrant un pourcentage déterminé.
RéassuranceAssurance des assureurs : mécanisme par lequel une compagnie d'assurance transfère une partie de ses risques à un réassureur pour limiter son exposition financière.
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