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Indemnisation en valeur d'usage

Mode d'indemnisation tenant compte de la vétusté du bien sinistré. Le montant versé correspond à la valeur du bien au jo...

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Définition

Mode d'indemnisation tenant compte de la vétusté du bien sinistré. Le montant versé correspond à la valeur du bien au jour du sinistre, après déduction de la dépréciation.

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