Sinistre
Vétusté
Dépréciation d'un bien due à l'usure, au temps et à l'obsolescence. En assurance, la vétusté est déduite de l'indemnisat...
Définition
Dépréciation d'un bien due à l'usure, au temps et à l'obsolescence. En assurance, la vétusté est déduite de l'indemnisation sauf si le contrat prévoit une garantie valeur à neuf. Le taux de vétusté est évalué par l'expert en fonction de l'âge et de l'état du bien.
Exemple concret
Votre canapé de 5 ans subit un taux de vétusté de 40% : sur une valeur neuve de 2 000€, l'indemnisation est de 1 200€.
Termes associés
Valeur à neufMode d'indemnisation prévoyant le remplacement du bien sinistré par un bien neuf équivalent, sans déduction de la vétusté.
Valeur de remplacementMontant nécessaire pour acquérir un bien similaire au bien sinistré, de même nature et de même qualité, au jour du sinistre.
ExpertiseÉvaluation technique réalisée par un expert mandaté par l'assureur pour chiffrer les dommages après un sinistre.
Autres termes — Sinistre
ExpertiseÉvaluation technique réalisée par un expert mandaté par l'assureur pour chiffrer les dommages après un sinistre.
IndemnisationCompensation financière versée par l'assureur à l'assuré ou à un tiers après un sinistre couvert par le contrat.
Délai de déclaration de sinistrePériode légale ou contractuelle pendant laquelle l'assuré doit déclarer un sinistre à son assureur.
Expertise contradictoireExpertise réalisée en présence des deux parties (assuré et assureur) ou de leurs experts respectifs, garantissant la transparence et l'équité de l'évaluation des dommages.
Rapport d'expertiseDocument rédigé par l'expert détaillant l'étendue des dommages, leur origine, leur chiffrage et les responsabilités.
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