Santé
Mutuelle
Organisme à but non lucratif relevant du Code de la Mutualité, proposant des complémentaires santé. Par extension, le te...
Définition
Organisme à but non lucratif relevant du Code de la Mutualité, proposant des complémentaires santé. Par extension, le terme désigne couramment tout contrat de complémentaire santé, qu'il soit souscrit auprès d'une mutuelle, d'une institution de prévoyance ou d'un assureur.
Exemple concret
Votre mutuelle rembourse 200% du tarif de base de la Sécurité sociale pour les soins dentaires.
Termes associés
Complémentaire santé (mutuelle)Assurance prenant en charge la part des dépenses de santé non remboursée par la Sécurité sociale : ticket modérateur, forfait hospitalier, dépassements d'honoraires, optique, dentaire.
Contrat responsableContrat de complémentaire santé respectant des plafonds et planchers de remboursement fixés par la loi.
Loi ANI (Accord National Interprofessionnel)Loi de 2013 rendant obligatoire la couverture complémentaire santé collective pour tous les salariés du secteur privé depuis le 1er janvier 2016.
Autres termes — Santé
Tiers payant généraliséExtension du tiers payant à l'ensemble des assurés pour la part Sécu et la part complémentaire.
CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie)Carte gratuite permettant de bénéficier des soins médicaux dans les pays de l'UE/EEE aux mêmes conditions que les résidents du pays visité.
Remboursement optiqueLa Sécu rembourse très peu l'optique (60% de bases très faibles).
Remboursement dentaireLes soins conservateurs (caries, détartrages) sont bien remboursés par la Sécu.
Chambre particulièreChambre individuelle en établissement de santé, non prise en charge par la Sécu.
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