Général
Note de couverture
Document provisoire attestant de la mise en place des garanties avant l'émission définitive du contrat d'assurance. La n...
Définition
Document provisoire attestant de la mise en place des garanties avant l'émission définitive du contrat d'assurance. La note de couverture est valable pour une durée limitée (généralement 30 jours) et fait office d'attestation d'assurance temporaire.
Exemple concret
En attendant l'édition de votre contrat définitif, la note de couverture vous permet de circuler en toute légalité.
Termes associés
Attestation d'assuranceDocument officiel délivré par l'assureur prouvant l'existence d'un contrat d'assurance en cours de validité.
Contrat d'assuranceConvention par laquelle l'assureur s'engage à indemniser l'assuré en cas de réalisation d'un risque déterminé, en contrepartie du paiement d'une prime.
Autres termes — Général
Règle proportionnelle de capitauxMécanisme de réduction de l'indemnisation appliqué en cas de sous-assurance.
Franchise relative (ou franchise simple)Franchise en dessous de laquelle aucune indemnisation n'est versée, mais au-dessus de laquelle les dommages sont intégralement pris en charge.
Assurance voyageContrat couvrant les risques liés à un voyage : annulation, interruption, rapatriement, frais médicaux à l'étranger, perte de bagages.
SolvabilitéCapacité d'un assureur à faire face à ses engagements financiers envers les assurés.
Vol et incendieGaranties couvrant les dommages au véhicule ou au logement causés par un vol (avec ou sans effraction selon le contrat) ou un incendie.
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