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Note de couverture

Document provisoire attestant de la mise en place des garanties avant l'émission définitive du contrat d'assurance. La n...

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Définition

Document provisoire attestant de la mise en place des garanties avant l'émission définitive du contrat d'assurance. La note de couverture est valable pour une durée limitée (généralement 30 jours) et fait office d'attestation d'assurance temporaire.

Exemple concret

En attendant l'édition de votre contrat définitif, la note de couverture vous permet de circuler en toute légalité.

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