Général
Contrat d'assurance
Convention par laquelle l'assureur s'engage à indemniser l'assuré en cas de réalisation d'un risque déterminé, en contre...
Définition
Convention par laquelle l'assureur s'engage à indemniser l'assuré en cas de réalisation d'un risque déterminé, en contrepartie du paiement d'une prime. Le contrat comprend les conditions générales, les conditions particulières et les éventuels avenants.
Exemple concret
Le contrat d'assurance auto prend effet à la date indiquée dans les conditions particulières, sous réserve du paiement de la première prime.
Termes associés
Conditions généralesDocument contractuel décrivant l'ensemble des règles applicables à un type de contrat d'assurance : définition des garanties, exclusions, obligations de l'assuré et de l'assureur, procédures de déclaration et d'indemnisation.
Conditions particulièresDocument personnalisé complétant les conditions générales et adapté à la situation spécifique de l'assuré : identité, bien assuré, garanties choisies, montant de la prime, franchise, date d'effet.
Prime d'assuranceSomme versée par l'assuré à l'assureur en contrepartie des garanties offertes.
Autres termes — Général
Courtier en assuranceProfessionnel indépendant mandaté par ses clients pour trouver les meilleures offres d'assurance sur le marché.
Date d'effetDate à partir de laquelle les garanties du contrat d'assurance entrent en vigueur.
DéductibleSynonyme de franchise dans certains contextes.
Délai de carencePériode suivant la souscription pendant laquelle certaines garanties ne sont pas encore actives.
ÉchéanceDate anniversaire du contrat d'assurance à laquelle la prime est due et le contrat peut être renouvelé ou résilié.
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