Général
Contrat d'assurance
Convention par laquelle l'assureur s'engage à indemniser l'assuré en cas de réalisation d'un risque déterminé, en contre...
Définition
Convention par laquelle l'assureur s'engage à indemniser l'assuré en cas de réalisation d'un risque déterminé, en contrepartie du paiement d'une prime. Le contrat comprend les conditions générales, les conditions particulières et les éventuels avenants.
Exemple concret
Le contrat d'assurance auto prend effet à la date indiquée dans les conditions particulières, sous réserve du paiement de la première prime.
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