Général
Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Assurance couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle. Obligatoire pour de nomb...
Définition
Assurance couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle. Obligatoire pour de nombreuses professions réglementées (médecins, avocats, architectes, agents immobiliers), elle protège contre les conséquences financières d'erreurs, fautes ou négligences.
Exemple concret
Le conseil mal avisé de l'architecte a causé un surcoût de 50 000€ : sa RC Pro prend en charge.
Termes associés
Responsabilité civile (RC)Obligation légale de réparer les dommages causés à autrui.
Garantie décennaleAssurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment couvrant les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux.
Autres termes — Général
Responsabilité civile (RC)Obligation légale de réparer les dommages causés à autrui.
RisqueÉvénement incertain et aléatoire susceptible de causer un préjudice à l'assuré.
SurassuranceSituation dans laquelle la valeur assurée est supérieure à la valeur réelle du bien.
Tacite reconductionRenouvellement automatique du contrat d'assurance à son échéance annuelle, sans action de l'assuré ni de l'assureur.
Règle proportionnelle de capitauxMécanisme de réduction de l'indemnisation appliqué en cas de sous-assurance.
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