Général
Tacite reconduction
Renouvellement automatique du contrat d'assurance à son échéance annuelle, sans action de l'assuré ni de l'assureur. Pou...
Définition
Renouvellement automatique du contrat d'assurance à son échéance annuelle, sans action de l'assuré ni de l'assureur. Pour s'opposer à la tacite reconduction, l'assuré doit respecter le délai de préavis de résiliation (généralement 2 mois avant l'échéance).
Exemple concret
Si vous ne résiliez pas avant le 31 octobre, votre contrat sera automatiquement reconduit au 1er janvier.
Termes associés
ÉchéanceDate anniversaire du contrat d'assurance à laquelle la prime est due et le contrat peut être renouvelé ou résilié.
RésiliationActe mettant fin à un contrat d'assurance.
Loi ChatelLoi de 2005 obligeant les assureurs à informer l'assuré de la date limite de résiliation au moins 15 jours avant l'échéance du contrat.
Préavis de résiliationDélai minimum entre l'envoi de la demande de résiliation et la date effective de fin du contrat.
Autres termes — Général
AléaCaractère incertain et imprévisible d'un événement, condition fondamentale de l'assurance.
AssistanceGarantie complémentaire offrant une aide concrète en cas de difficulté : dépannage, remorquage, rapatriement, hébergement d'urgence, envoi de pièces détachées.
Attestation d'assuranceDocument officiel délivré par l'assureur prouvant l'existence d'un contrat d'assurance en cours de validité.
AvenantDocument contractuel modifiant les conditions d'un contrat d'assurance existant sans le résilier.
Conditions généralesDocument contractuel décrivant l'ensemble des règles applicables à un type de contrat d'assurance : définition des garanties, exclusions, obligations de l'assuré et de l'assureur, procédures de déclaration et d'indemnisation.
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