Sinistre
Rapport d'expertise
Document rédigé par l'expert détaillant l'étendue des dommages, leur origine, leur chiffrage et les responsabilités. C'e...
Définition
Document rédigé par l'expert détaillant l'étendue des dommages, leur origine, leur chiffrage et les responsabilités. C'est la base de calcul de l'indemnisation par l'assureur.
Termes associés
Autres termes — Sinistre
Régularisation de primeAjustement de la cotisation d'assurance en fonction des données réelles constatées en fin de période (kilométrage réel, chiffre d'affaires effectif).
Risque aggravé de santéÉtat de santé présentant un risque supérieur à la moyenne pour l'assureur (maladie chronique, antécédents médicaux lourds).
Tiers non identifiéAuteur inconnu d'un dommage (délit de fuite, vandalisme anonyme).
Règlement amiableRésolution d'un sinistre par accord entre l'assuré et l'assureur, sans recours à la justice.
Règlement amiable d'un sinistreProcédure de résolution d'un sinistre sans procédure judiciaire, par accord entre l'assuré et l'assureur ou entre les assureurs des parties impliquées.
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