Les 10 garanties indispensables de votre assurance habitation

Une assurance habitation ne se résume pas à la responsabilité civile. Pour être véritablement protégé, votre contrat doit inclure un ensemble de garanties couvrant tous les risques auxquels votre logement est exposé. Voici les 10 garanties essentielles à vérifier dans votre contrat.

Ce qui est obligatoire selon votre situation

À noter : si vous souscrivez une garantie incendie, la loi impose que le contrat couvre aussi la tempête, la grêle et le poids de la neige sur les toitures (article L122-7 du Code des assurances), ainsi que les catastrophes naturelles et les attentats. Ces garanties ne peuvent donc pas être retirées pour faire baisser le prix.

Comprendre l'indemnisation : vétusté, valeur à neuf, plafonds

Le niveau de garantie ne suffit pas : c'est le mode de calcul de l'indemnité qui détermine ce que vous toucherez réellement.

• • Valeur d'usage : le prix d'un bien neuf équivalent, diminué d'un coefficient de vétusté lié à l'âge et à l'usure. C'est la règle par défaut dans de nombreux contrats.
• • Valeur à neuf : la vétusté n'est pas déduite, ou seulement au-delà d'un certain pourcentage. Les contrats la réservent souvent aux biens de moins d'un certain âge et versent fréquemment la part « à neuf » sur présentation de la facture de remplacement ou de réparation.
• • Plafonds : un plafond global (capital mobilier) et des sous-plafonds par catégorie (objets de valeur, espèces, dommages électriques, jardin). Un sinistre important peut dépasser ces limites.
• • Franchises : la somme qui reste à votre charge. Elle est fixée librement par le contrat, sauf pour les catastrophes naturelles où elle est fixée par la loi.

Deux règles qui peuvent réduire votre indemnité

La règle proportionnelle de capitaux (article L121-5 du Code des assurances) s'applique si vous avez assuré vos biens pour une valeur inférieure à leur valeur réelle : l'indemnité est réduite dans la même proportion. La règle proportionnelle de prime (article L113-9) s'applique en cas de déclaration inexacte faite de bonne foi, par exemple un nombre de pièces sous-estimé : l'indemnité est réduite en proportion de la prime qui aurait dû être payée. Une fausse déclaration intentionnelle peut, elle, entraîner la nullité du contrat.

Les exclusions et conditions à lire de près

• • Vol : la garantie exige souvent une effraction, une escalade ou une violence ; un vol sans trace d'effraction, ou commis alors que les fenêtres étaient ouvertes, peut être refusé. Certains contrats imposent un type de serrure ou une durée maximale d'inoccupation du logement.
• • Dégât des eaux : les infiltrations répétées, le défaut d'entretien (joints, canalisations) et le gel dans un logement non chauffé sont des exclusions fréquentes.
• • Dommages électriques : souvent plafonnés, avec application d'une vétusté sur les appareils.
• • Dépendances et extérieurs : cave, garage, abri de jardin, clôtures et piscine ne sont couverts que s'ils sont mentionnés au contrat.
• • Activité professionnelle à domicile : le matériel professionnel et l'accueil de clients relèvent généralement d'une assurance spécifique.

Check-list pour comparer deux contrats

1. 1. Les garanties incluses de base et celles proposées en option.
2. 2. Le capital mobilier et les sous-plafonds, comparés à votre inventaire.
3. 3. Le mode d'indemnisation : valeur d'usage ou valeur à neuf, et ses conditions.
4. 4. Le montant des franchises, garantie par garantie.
5. 5. Les conditions de la garantie vol et les mesures de protection exigées.
6. 6. Le contenu de l'assistance : durée et plafond du relogement, gardiennage, frais de serrurier.
7. 7. L'étendue de la protection juridique : litiges couverts, seuil d'intervention, plafond des honoraires.

Après un an de contrat, la loi Hamon permet de changer d'assurance habitation à tout moment, sans frais : n'hésitez pas à remettre votre contrat en concurrence si vos besoins ont évolué.