Habitation
Abandon de recours
Clause par laquelle un propriétaire renonce à exercer un recours contre son locataire en cas de sinistre, l'indemnisatio...
Définition
Clause par laquelle un propriétaire renonce à exercer un recours contre son locataire en cas de sinistre, l'indemnisation étant prise en charge par l'assurance du propriétaire.
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