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Habitation

Abandon de recours

Clause par laquelle un propriétaire renonce à exercer un recours contre son locataire en cas de sinistre, l'indemnisatio...

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Définition

Clause par laquelle un propriétaire renonce à exercer un recours contre son locataire en cas de sinistre, l'indemnisation étant prise en charge par l'assurance du propriétaire.

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