Habitation
Abandon de recours
Clause par laquelle un propriétaire renonce à exercer un recours contre son locataire en cas de sinistre, l'indemnisatio...
Définition
Clause par laquelle un propriétaire renonce à exercer un recours contre son locataire en cas de sinistre, l'indemnisation étant prise en charge par l'assurance du propriétaire.
Termes associés
RecoursAction exercée par l'assureur ou l'assuré contre le tiers responsable d'un dommage pour obtenir le remboursement des sommes versées.
SubrogationMécanisme juridique par lequel l'assureur, après avoir indemnisé son assuré, se substitue à lui pour exercer un recours contre le tiers responsable du sinistre.
Autres termes — Habitation
Contenance (habitation)Nombre de pièces principales déclaré dans le contrat habitation, servant à calculer la prime.
Assurance copropriétéContrat obligatoire (loi Alur) couvrant l'immeuble en copropriété : parties communes, responsabilité civile de la copropriété, dommages aux tiers.
Grêle (assurance)Les dommages causés par la grêle sont couverts par la garantie tempête en habitation et par la garantie dommages ou bris de glace en automobile.
Incendie (assurance)Garantie fondamentale couvrant les dommages causés par le feu, la fumée, les explosions et la foudre.
Inondation (assurance)Les dommages d'inondation sont couverts soit par la garantie tempête (inondation isolée), soit par la garantie catastrophe naturelle (arrêté ministériel).
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