Général
Accident corporel
Événement soudain et imprévu provoquant une atteinte à l'intégrité physique de l'assuré. La garantie accident corporel c...
Définition
Événement soudain et imprévu provoquant une atteinte à l'intégrité physique de l'assuré. La garantie accident corporel couvre les frais médicaux, l'incapacité temporaire ou permanente, et le décès résultant d'un accident. Elle est distincte de la maladie et fait l'objet de conditions spécifiques dans chaque contrat.
Exemple concret
Un piéton renversé par une voiture subit un accident corporel couvert par la garantie du conducteur.
Termes associés
Garantie conducteurGarantie couvrant les dommages corporels subis par le conducteur du véhicule assuré, indépendamment de sa responsabilité dans l'accident.
Incapacité temporaire de travail (ITT)Impossibilité temporaire pour l'assuré d'exercer son activité professionnelle suite à une maladie ou un accident.
Invalidité permanenteRéduction définitive de la capacité physique ou mentale d'un assuré.
Autres termes — Général
Délai de carencePériode suivant la souscription pendant laquelle certaines garanties ne sont pas encore actives.
ÉchéanceDate anniversaire du contrat d'assurance à laquelle la prime est due et le contrat peut être renouvelé ou résilié.
FranchiseMontant qui reste à la charge de l'assuré lors de l'indemnisation d'un sinistre.
Intermédiaire d'assuranceProfessionnel exerçant l'activité de distribution d'assurances : courtier, agent général, mandataire, comparateur.
Note de couvertureDocument provisoire attestant de la mise en place des garanties avant l'émission définitive du contrat d'assurance.
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