Général
Échéance
Date anniversaire du contrat d'assurance à laquelle la prime est due et le contrat peut être renouvelé ou résilié. La da...
Définition
Date anniversaire du contrat d'assurance à laquelle la prime est due et le contrat peut être renouvelé ou résilié. La date d'échéance principale détermine le cycle annuel du contrat. C'est généralement la date de référence pour exercer son droit de résiliation.
Exemple concret
Votre contrat arrive à échéance le 1er janvier, vous devez envoyer votre résiliation avant le 1er novembre.
Termes associés
RésiliationActe mettant fin à un contrat d'assurance.
Tacite reconductionRenouvellement automatique du contrat d'assurance à son échéance annuelle, sans action de l'assuré ni de l'assureur.
Préavis de résiliationDélai minimum entre l'envoi de la demande de résiliation et la date effective de fin du contrat.
Autres termes — Général
AvenantDocument contractuel modifiant les conditions d'un contrat d'assurance existant sans le résilier.
Conditions généralesDocument contractuel décrivant l'ensemble des règles applicables à un type de contrat d'assurance : définition des garanties, exclusions, obligations de l'assuré et de l'assureur, procédures de déclaration et d'indemnisation.
Conditions particulièresDocument personnalisé complétant les conditions générales et adapté à la situation spécifique de l'assuré : identité, bien assuré, garanties choisies, montant de la prime, franchise, date d'effet.
Contrat d'assuranceConvention par laquelle l'assureur s'engage à indemniser l'assuré en cas de réalisation d'un risque déterminé, en contrepartie du paiement d'une prime.
Courtier en assuranceProfessionnel indépendant mandaté par ses clients pour trouver les meilleures offres d'assurance sur le marché.
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