Général
Franchise
Montant qui reste à la charge de l'assuré lors de l'indemnisation d'un sinistre. La franchise peut être fixe (montant en...
Définition
Montant qui reste à la charge de l'assuré lors de l'indemnisation d'un sinistre. La franchise peut être fixe (montant en euros), proportionnelle (pourcentage des dommages) ou combinée. Elle a pour but de responsabiliser l'assuré et d'éviter la déclaration de petits sinistres. Plus la franchise est élevée, plus la prime est basse.
Exemple concret
Avec une franchise de 500€, si les dommages s'élèvent à 3 000€, l'assureur vous verse 2 500€.
Termes associés
Prime d'assuranceSomme versée par l'assuré à l'assureur en contrepartie des garanties offertes.
SinistreRéalisation de l'événement garanti par le contrat d'assurance entraînant la mise en jeu des garanties.
Franchise absolueType de franchise où un montant fixe est systématiquement déduit de l'indemnisation, quel que soit le montant du sinistre.
Franchise relative (ou franchise simple)Franchise en dessous de laquelle aucune indemnisation n'est versée, mais au-dessus de laquelle les dommages sont intégralement pris en charge.
Autres termes — Général
Conditions généralesDocument contractuel décrivant l'ensemble des règles applicables à un type de contrat d'assurance : définition des garanties, exclusions, obligations de l'assuré et de l'assureur, procédures de déclaration et d'indemnisation.
Conditions particulièresDocument personnalisé complétant les conditions générales et adapté à la situation spécifique de l'assuré : identité, bien assuré, garanties choisies, montant de la prime, franchise, date d'effet.
Contrat d'assuranceConvention par laquelle l'assureur s'engage à indemniser l'assuré en cas de réalisation d'un risque déterminé, en contrepartie du paiement d'une prime.
Courtier en assuranceProfessionnel indépendant mandaté par ses clients pour trouver les meilleures offres d'assurance sur le marché.
Date d'effetDate à partir de laquelle les garanties du contrat d'assurance entrent en vigueur.
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