Auto
Constat amiable de dégât des eaux
Formulaire spécifique (différent du constat auto) permettant de déclarer un dégât des eaux impliquant plusieurs logement...
Définition
Formulaire spécifique (différent du constat auto) permettant de déclarer un dégât des eaux impliquant plusieurs logements. Il doit être rempli par toutes les parties concernées.
Termes associés
Dégât des eauxSinistre causé par l'action de l'eau : fuite, rupture de canalisation, infiltration, débordement.
Convention IRSIConvention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble, régissant les règles de gestion des sinistres dégât des eaux et incendie entre assureurs lorsque plusieurs logements sont impliqués.
Autres termes — Auto
Convention IRCAConvention d'Indemnisation et de Recours Corporel Automobile régissant les recours entre assureurs pour les dommages corporels.
Filière courte (réparation)Système orientant l'assuré vers un réseau de garagistes agréés par l'assureur, avec prise en charge directe et garantie des réparations.
Filière longue (réparation)L'assuré choisit librement son garagiste et avance les frais.
Agrément réparateurAccord contractuel entre un assureur et un garagiste autorisant la prise en charge directe des réparations sans avance de frais pour l'assuré.
Véhicule de collectionVéhicule de plus de 30 ans inscrit au registre des véhicules de collection.
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