Santé
Contrat collectif
Contrat d'assurance souscrit par un employeur, une association ou un organisme au profit d'un groupe de personnes. La mu...
Définition
Contrat d'assurance souscrit par un employeur, une association ou un organisme au profit d'un groupe de personnes. La mutuelle d'entreprise obligatoire depuis 2016 est un contrat collectif. Les garanties et tarifs sont négociés pour l'ensemble du groupe.
Exemple concret
La mutuelle collective de votre entreprise couvre automatiquement tous les salariés et, en option, leurs ayants droit.
Termes associés
AdhésionActe par lequel une personne rejoint un contrat d'assurance collectif (mutuelle, prévoyance d'entreprise).
MutuelleOrganisme à but non lucratif relevant du Code de la Mutualité, proposant des complémentaires santé.
Loi ANI (Accord National Interprofessionnel)Loi de 2013 rendant obligatoire la couverture complémentaire santé collective pour tous les salariés du secteur privé depuis le 1er janvier 2016.
Portabilité des droitsMaintien gratuit des garanties de la complémentaire santé collective après la fin du contrat de travail, pendant la durée du chômage indemnisé (12 mois maximum).
Autres termes — Santé
Psychologue (remboursement)Depuis 2022, le dispositif MonParcoursPsy permet 8 séances par an chez un psychologue conventionné, remboursées par la Sécu (30€ la première, 22€ les suivantes).
Sage-femmeProfessionnel de santé assurant le suivi de la grossesse, l'accouchement et le suivi post-natal.
DiététicienProfessionnel de santé spécialisé en nutrition.
Implant cochléaireDispositif médical implanté chirurgicalement pour restaurer l'audition chez les personnes atteintes de surdité sévère à profonde.
Prothèse auditiveAppareil amplifiant les sons pour les personnes malentendantes.
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