Santé
Adhésion
Acte par lequel une personne rejoint un contrat d'assurance collectif (mutuelle, prévoyance d'entreprise). Contrairement...
Définition
Acte par lequel une personne rejoint un contrat d'assurance collectif (mutuelle, prévoyance d'entreprise). Contrairement à la souscription individuelle, l'adhésion implique l'acceptation de conditions négociées par un tiers (employeur, association). L'adhérent bénéficie des garanties du contrat groupe.
Exemple concret
L'adhésion à la mutuelle d'entreprise est obligatoire pour tous les salariés depuis la loi ANI 2016.
Termes associés
Contrat collectifContrat d'assurance souscrit par un employeur, une association ou un organisme au profit d'un groupe de personnes.
MutuelleOrganisme à but non lucratif relevant du Code de la Mutualité, proposant des complémentaires santé.
Loi ANI (Accord National Interprofessionnel)Loi de 2013 rendant obligatoire la couverture complémentaire santé collective pour tous les salariés du secteur privé depuis le 1er janvier 2016.
Autres termes — Santé
Loi ANI (Accord National Interprofessionnel)Loi de 2013 rendant obligatoire la couverture complémentaire santé collective pour tous les salariés du secteur privé depuis le 1er janvier 2016.
MutuelleOrganisme à but non lucratif relevant du Code de la Mutualité, proposant des complémentaires santé.
Optique (remboursement)Poste de soins couvrant les lunettes (montures et verres) et les lentilles de contact.
Ticket modérateurPart des frais de santé restant à la charge du patient après le remboursement de la Sécurité sociale.
100% Santé (Reste à charge zéro)Réforme entrée en vigueur progressivement depuis 2019, permettant aux assurés de bénéficier d'équipements optiques, dentaires et auditifs sans reste à charge.
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