Santé
Adhésion
Acte par lequel une personne rejoint un contrat d'assurance collectif (mutuelle, prévoyance d'entreprise). Contrairement...
Définition
Acte par lequel une personne rejoint un contrat d'assurance collectif (mutuelle, prévoyance d'entreprise). Contrairement à la souscription individuelle, l'adhésion implique l'acceptation de conditions négociées par un tiers (employeur, association). L'adhérent bénéficie des garanties du contrat groupe.
Exemple concret
L'adhésion à la mutuelle d'entreprise est obligatoire pour tous les salariés depuis la loi ANI 2016.
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