Emprunteur
Convention AERAS
Convention « S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » facilitant l'accès à l'assurance emprunteur pour l...
Définition
Convention « S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » facilitant l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes ayant ou ayant eu un problème de santé grave. Elle prévoit un droit à l'oubli (5 ans après la fin du traitement pour les cancers) et un mécanisme de mutualisation des surprimes.
Exemple concret
Grâce à la convention AERAS et au droit à l'oubli, un cancer guéri depuis 5 ans n'a pas à être déclaré.
Termes associés
Assurance emprunteurAssurance adossée à un crédit immobilier ou consommation, garantissant le remboursement du prêt en cas de décès, invalidité, incapacité de travail ou perte d'emploi de l'emprunteur.
Questionnaire médicalFormulaire de santé rempli par le souscripteur lors de la souscription d'un contrat d'assurance emprunteur ou de prévoyance.
Loi LemoineLoi du 28 février 2022 permettant la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur, sans frais et sans condition d'ancienneté.
Autres termes — Emprunteur
Quotité (assurance emprunteur)Part du capital emprunté couvert par l'assurance pour chaque co-emprunteur.
Couverture emprunteurEnsemble des garanties d'un contrat d'assurance emprunteur : décès, PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), IPT, IPP, ITT, et optionnellement perte d'emploi.
PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)État d'invalidité le plus grave en assurance emprunteur : l'assuré est dans l'impossibilité définitive de se livrer à toute activité et nécessite l'assistance d'une tierce personne.
Contrat groupe emprunteurAssurance emprunteur collective négociée par la banque pour tous ses emprunteurs.
Assurance emprunteur individuelleContrat d'assurance emprunteur souscrit en dehors de la banque, auprès d'un assureur spécialisé.
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